Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société SABOS, dont le siège social est situé à Abidjan Marcory IBIS Perp. VGE lot 168, 04 BP 917 Abidjan 04 N°RCCM: CI-ABJ-03-2021-M-05449 N°CC: 1553350P Tel: +225 25 21 00 10 20 / 07 07 49 43 36 / 01 42 65 96 05 ci-après dénommée “ SABOS et gérant le site eSABOS et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet eSABOS dénommée ci-après “ l’acheteur “. Article n° 1 : Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SABOS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet eSABOS. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. SABOS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Article n° 2 : Produits Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site eSABOS, dans la limite des stocks disponibles. eSABOS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Article n° 3 : Tarifs Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en FCFA toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. eSABOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Article n° 4 : Commande et modalités de paiement Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site eSABOS. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. eSABOS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix : • Paiement à la livraison : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement à la livraison ». Le paiement à la livraison est soumis au paiement du prix de la marchandise majoré des frais de port. L’acheteur devra payer en espèce à la livraison. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, eSABOS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. • Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « SABOS » alors un coursier le contactera pour récupérer le chèque. Seuls les chèques émis par une banque Ivoirienne seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. eSABOS expédiera les produits plus tôt 3 jours ou 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande et les références bancaires pour le virement confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement en prenant soin d’indiquer le numéro de commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. eSABOS expédiera les produits au plus tôt 3 ou 5 jours ouvrés après la réception du virement. • Paiement mobile money ou Carte bancaire (via ORANGE money, MTN money, MOOV money, WAVE): l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement mobile money ou Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée BIZAO afin de renseigner en toute sécurité ses références. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par mobile money ou Carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, eSABOS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société SABOS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 04 BP 917 ABJ 04 ; soit par email à l’adresse suivante : assistance@esabos.ci / sabos.direction@gmail.com Article n° 5 : Réserve de propriété eSABOS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Article n° 6 : Livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à l’adresse de livraison figurant sur le bon de commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de SABOS sis à Marcory IBIS, rue perpendiculaire VGE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de eSABOS dans un délai de deux jours (2 jours) à compter de la livraison. Article n° 7 : Garantie Tous les produits fournis par eSABOS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à SABOS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : assistance@esabos.ci, dans un délai de cinq jours après livraison. Article n° 8 : Responsabilité eSABOS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article n° 9 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site eSABOS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SABOS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Article n° 10 : Données à caractère personnel eSABOS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : assistance@esabos.ci Article n° 11 : Règlement des litiges Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Ivoirienne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le tribunal de commerce d’Abidjan.